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Servitudes d'utilité publique 11 Mars 2019
 


Télécharger le fichier des servitudes d'utilité publique au format PDF

 
Orientations d'aménagement 03 Novembre 2014
 

Télécharger le fichier des orientations d'aménagement au format PDF (modifié lors de la séance du 29 octobre 2014)

 
PLU (Plan d'urbanisme) 28 Janvier 2014
 

Télécharger le zonage au format PDF.

 
Réglement 24 Janvier 2013
 

Sommaire :

  • Chapitre I : Dispositions générales
  • Chapitre II : Dispositions applicables aux zones U
  • Chapitre III : Dispositions applicables aux zones 1AU
  • Chapitre IV : Dispositions applicables aux zones 2AU
  • Chapitre V : Dispositions applicables aux zones A
  • Chapitre VI : Dispositions applicables aux zones N

Télécharger le réglement complet au format PDF

 
 
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