Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme de Tollevast est en vigueur depuis le 12 Avril 2010. Quelques modifications et mises à jour l’ont fait évoluer mais il est toujours d’actualité, jusqu’à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, qui est en cours d’élaboration. La Communauté d’Agglomération a la compétence pour l’établissement des documents d’urbanisme et le PLUI dont Tollevast dépendra sera élaboré sur l’ensemble du territoire de Douve et Divette (Couville, Hardinvast, Martinvast, Nouainville, Saint-Martin le Gréard, Sideville, Teurthéville-Hague, Tollevast et Virandeville). L’approbation de ce document d’urbanisme à l’échelle de ces neuf communes est attendue en 2024.
Documents à télécharger
Dépôt de dossiers
Toutes les demandes d’urbanisme concernant des biens situés sur le territoire de Tollevast sont à déposer à la mairie, aux heures d’ouverture. Ils peuvent également être envoyés en recommandé avec accusé de réception et pourront prochainement être déposés de façon dématérialisée, via une plateforme. Tous les dossiers sont ensuite transmis au Centre Instructeur Ouest Cotentin, situé à Martinvast, pour y être instruits.
Les formulaires à utiliser pour vos demandes sont téléchargeables ci-contre.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter la mairie de Tollevast.
Documents à télécharger
- Demande de permis de construire ou de permis d'aménager
- Demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
- Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
- Fiche complémentaire / Autres demandeurs
- Déclaration préalable pour maison individuelle
- Déclaration préalable pour lotissements et divisions
- Déclaration préalable pour autres travaux
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Demande de certificat d'urbanisme
- Demande de permis de démolir
- Demande de transfert de permis
- Aide au calcul des surfaces